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Connaissez-vous bien la Loi sur le courtage immobilier ?

Vendredi, 8 janvier 2016


 
 
 




Lorsque vous achetez ou vendez avec un courtier, vous bénéficiez de toute la protection offerte par la Loi sur le courtage immobilier.
 
L’achat et la vente d’une propriété comptent parmi les décisions les plus importantes d’une vie. La Loi sur le courtage immobilier vous protège lorsque vous faites ces transactions en utilisant les services d’un courtier immobilier ou hypothécaire. En voici les grandes lignes !

L’encadrement, pour votre protection

Le ministère des Finances a confié à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) le mandat d’administrer la Loi sur le courtage immobilier et ses règlements, afin de protéger le public et d’encadrer les courtiers immobiliers et les courtiers hypothécaires.

L’Organisme joue ce rôle de plusieurs façons. Ainsi, avant même de pouvoir exercer, les aspirants courtiers doivent suivre une formation de base et réussir un examen d’entrée. Ils reçoivent ensuite leur permis. Ils doivent alors se soumettre à une foule de règles touchant tous les aspects de leur pratique, dont :
  • Respecter des règles déontologiques (par exemple préserver la confidentialité de vos renseignements personnels, vous informer sur l’ensemble des faits pertinents à la transaction, veiller à ce que vos droits et obligations soient consignés par écrit et reflètent adéquatement votre volonté, entreprendre des démarches conformes aux règles de l’art et aux usages pour découvrir les facteurs pouvant affecter défavorablement les parties à la transaction ou l’objet même de cette transaction) ;
  • Assurer la tenue des dossiers et registres (pour garder des traces et permettre un suivi) ; et suivre un programme de formation continue (afin de demeurer à la fine pointe).
Des règlements à votre service

Les règlements vont très loin pour s’assurer de protéger vos intérêts. Par exemple, le courtier du vendeur doit remplir avec son client le formulaire édité par l’OACIQ appelé Déclarations du vendeur sur l’immeuble, dans lequel ce dernier doit mentionner tout ce dont il a connaissance sur sa propriété et qui est susceptible d’influencer la transaction.

Par ailleurs, des inspecteurs de l’OACIQ se rendent constamment sur le terrain afin de s’assurer que les courtiers respectent la réglementation lors des transactions et du suivi des dossiers.

En somme, toutes les mesures contenues dans la Loi et ses règlements visent à vous garantir de faire affaire avec un professionnel compétent, intègre et soucieux de protéger vos intérêts lors d’une transaction immobilière ou hypothécaire.

Nous vous invitons à prendre connaissance du rôle de l’OACIQ et des protections dont vous bénéficiez en faisant affaire avec un courtier immobilier ou hypothécaire. Aussi, apprenez-en un peu plus sur l’historique de la Loi sur le courtage immobilier et de l’OACIQ.

Source : Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ)