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L'importance d'une offre d'achat

Dimanche, 6 mars 2016


 
 
 


Est-ce que vous pouvez faire une offre d'achat sur deux propriétés ? Après tout, une offre d'achat n'est pas un contrat… n'est-ce pas ?

Qu’est-ce qu’une offre d’achat ?
Une offre d’achat (ou « promesse d’achat ») est un avant-contrat qui, une fois signé, lie les deux parties. Le terme « avant-contrat » signifie qu’un autre contrat, en l’occurrence le contrat de vente, doit être signé pour que l’on puisse considérer que le droit de propriété a été transféré du vendeur à l’acheteur. L’offre d’achat n’est donc pas une vente à proprement parler, mais elle produit tout de même des effets juridiques importants : en la signant, l’acheteur s’oblige à acheter et le vendeur à vendre.
 
Lorsqu’on veut ajouter, supprimer ou modifier certains termes ou clauses de l’offre après l’avoir acceptée, il faut obtenir le consentement de toutes les parties impliquées. À défaut, le texte de l’offre est définitif.
 
Une offre d’achat bien rédigée
Une offre d’achat devrait contenir toutes les informations pertinentes à la transaction. En effet, plus l’offre est précise, moins elle sera sujette à interprétation. Elle devrait contenir, entre autres :
 
  • Les informations relatives à l’identité des parties (acheteur(s) et vendeur(s) ainsi que son conjoint dans certains cas
  • La description la plus précise possible de la propriété convoitée
  • Le prix et la façon dont il sera payé
  • La date où l’on prévoit signer le contrat de vente chez le notaire et prendre possession de la propriété ainsi que la date où l’acheteur occupera les lieux, ces dates pouvant être différentes dans certains cas
  • Le nom du notaire qui recevra l’acte de vente
  • Les garanties demandées
  • Les conditions préalables à la vente [p. ex. : inspection préachat, obtention d’un prêt hypothécaire avec indication du montant de l’emprunt de l’acheteur, etc.]
  • L’obtention, par le vendeur, d’un certificat de localisation récent établissant la situation actuelle de la propriété
  • Une déclaration du vendeur, la plus détaillée possible, quant à l’état de la propriété et à la conformité aux règlements [incluant les règlements municipaux] et aux lois en vigueur. Toute autre clause pertinente compte tenu de votre situation.
 
Bien sûr, l’offre d’achat doit comporter la signature de l’offrant et celle du vendeur. Il est parfois obligatoire d’obtenir, en plus, la signature du conjoint du vendeur. C’est par exemple le cas lorsque la propriété est une « résidence familiale » au sens de la loi. De plus, l’offre doit être signée dans les délais qui y ont été prévus.
 
Comment se désister d’une offre d’achat ?
Si l’une des conditions mentionnées à l’offre ne se réalise pas dans les délais, vous pourrez mettre fin à l’offre en vous conformant aux modalités prévues à cet effet dans le document.
 
Par contre, si toutes les conditions de l’offre sont respectées, votre engagement est normalement irrévocable à moins que l’offre ne contienne une clause appelée « faculté de dédit ». Elle seule vous permet de vous désister de vos obligations à l’intérieur d’un délai donné.
 
Qu’arrive-t-il si je ne donne pas suite à l’offre d’achat ?
L’offre signée lie les deux parties. Le refus de l’acheteur ou du vendeur d’y donner suite en signant l’acte de vente peut entraîner une démarche judiciaire appelée « action en passation de titre ».
 
Il est donc primordial que toute offre d’achat soit rédigée avec clarté et précision. À défaut, les conséquences peuvent être lourdes. Que l’on soit acheteur ou vendeur, l’importance d’un tel document devrait toujours inciter à la prudence et à la réflexion.
 
En ce sens, la démarche la plus sûre est de consulter votre courtier immobilier, il ne tient qu’à vous de mettre son expérience au profit de votre tranquillité d’esprit !