514 942.8977
514 942.8977

Les documents de copropriété ; indispensables pour une décision éclairé

Vendredi, 22 janvier 2016


 
 
 




Doit-on mettre à la disposition des courtiers des acheteurs les documents de copropriété tels que l’acte de copropriété et les règlements (incluant leurs modifications), les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires, la police d’assurance de l’ensemble de la copropriété et les états financiers ?
 
Oui, la bonne pratique pour le courtier du vendeur est de rendre accessibles ces documents aux courtiers des acheteurs. Cela fait partie de son devoir de collaboration entre courtiers et permet de rédiger une promesse d’achat complète sans qu’il soit nécessaire de faire une demande particulière à cet effet.
 
Le courtier de l’acheteur a l’obligation de bien conseiller son client. Pour remplir ce rôle, ce courtier doit être en mesure d’obtenir des informations névralgiques sur la copropriété. En effet, les réponses à nombre de questions d’un acheteur se retrouvent dans les divers documents produits au registre de la copropriété. Il en est par exemple, de la situation financière de la copropriété, de l’assurabilité de l’immeuble ou encore des éléments importants énoncés dans les règlements de l’immeuble (possibilité de location, présence d’animaux, etc.). L’analyse de cette documentation colligée de façon rigoureuse permet ainsi à un courtier de guider son acheteur et d’exercer un jugement éclairé à l’égard de la décision d’acheter ou de ne pas acheter.
 
Cependant, il est important de rappeler que l’utilisation de ces documents par les courtiers doit être limitée au contexte de la transaction immobilière visée, c’est-à-dire seulement pour la rédaction d’une promesse d’achat. C’est pourquoi autant le courtier du vendeur que le courtier de l’acheteur doivent prendre des mesures de sécurité propres à assurer la protection du caractère confidentiel des documents.
 
Quelle est la meilleure façon pour favoriser la collaboration entre courtiers ?
 
Étant donné les éléments énoncés ci-dessus, une bonne pratique est de joindre les documents à la fiche descriptive courtier. Il en va de même du formulaire recommandé Demande de renseignements au syndicat des copropriétaires, une fois rempli. De cette façon, les courtiers représentant des acheteurs pourront les télécharger et effectuer certaines vérifications qui pourraient faire gagner du temps à tous les intervenants de la transaction. Évidemment, cette documentation doit être accessible seulement aux courtiers et ne devrait jamais se retrouver sur des sites destinés au public.
 
Dans le cas où l’acheteur ou son courtier ne pourrait prendre connaissance de ces documents avant la rédaction d’une promesse d’achat, il devient alors primordial de remplir la clause 9.1 de la promesse d’achat afin de rendre celle-ci conditionnelle à l’examen des documents par l’acheteur, et ce, à son entière satisfaction.
 
Source : OACIQ, Numéro d’article : 200 493. Photo : fotolia