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Les droits et obligations d'un propriétaire et d'un locataire au Québec

Mardi, 24 mai 2016


 
 
 




Déménagement dans un appartement
Que vous soyez nouvellement locataire ou propriétaire, plusieurs rumeurs circulent quant aux droits et obligations d’une partie envers l’autre. Je profite de la saison des déménagements pour vous offrir ce récapitulatif des principales obligations en cours de bail.

Ces obligations nous proviennent de la Régie du logement du Québec. Pour toute interrogation, n’hésitez pas à les contacter.

Les obligations du locataire :
  • Payer le loyer convenu à la date convenue.
  • Utiliser le logement avec prudence et diligence.
  • Ne pas changer la forme ou la destination du logement.
  • Maintenir le logement en bon état de propreté.
  • Respecter les lois relatives à la sécurité et à la salubrité du logement.
  • Effectuer les réparations locatives dans certains cas.
  • Subir les réparations urgentes et nécessaires.
  • Permettre la vérification de l’état du logement, sa visite à un acquéreur éventuel, l’affichage et sa visite à un locataire éventuel et les travaux qui doivent être effectués.
  • Ne pas changer les serrures du logement.
  • Se conduire de manière à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires et/ou du locateur.
  • Aviser d’une défectuosité ou détérioration substantielle.
  • Consultez la fiche-conseil Le locataire et les réparations urgentes et nécessaires de la Régie du logement du Québec.
  • Enlever ses effets mobiliers à la fin du bail.
  • Remettre le logement dans son état initial à la fin du bail.

Les obligations du propriétaire :
  • Au début du bail, le propriétaire doit délivrer le logement en bon état de réparations, d’habitabilité et de propreté.
  • Procurer la jouissance paisible du logement.
  • Maintenir le logement en bon état d’habitabilité.
  • Garantir que le logement puisse servir à son usage normal et l’entretenir à cette fin durant toute la durée du bail.
  • Faire toutes les réparations nécessaires, sauf celles à la charge du locataire.
  • S’assurer que le nombre d’occupants respecte les conditions normales de confort et de salubrité.
  • Ne pas changer la forme ou la destination du logement.
 
En conclusion…
Peu importe de quel côté vous vous trouvez, que vous louez ou possédez un appartement, en cas de litige, si vous n’arrivez pas à vous entendre à l’amiable, il est fortement recommandé de demander l’aide de la Régie du logement du Québec pour trancher. Se faire justice soi-même ou prendre des initiatives peut vous occasionner plus de problèmes.