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PRÉVOYEZ-VOUS FAIRE DES TRAVAUX DANS VOTRE CONDO ?

Jeudi, 2 juin 2016


 
 
 


Vous rêvez de nouvelles armoires, d'une salle de bain immaculée, d'un plancher de bois franc ? Assurez-vous d'avoir l'accord du syndicat de copropriété avant de vous lancer.

En copropriété, la réalisation de moyens et grands travaux de rénovation dans une unité privative exige que vous fassiez des vérifications préalables et obteniez l’accord de votre syndicat de copropriété pour savoir, notamment, si vos travaux auront une portée sur une partie commune pouvant se trouver dans votre partie privative. Il peut s’agir d’une fenêtre, d’une poutre, d’une colonne portante, par exemple.
 
Pour savoir à quoi vous en tenir, consultez votre déclaration de copropriété qui peut habituellement vous guider, car la plupart d’entre elles indiquent les règles à suivre quant à l’exécution de travaux de rénovation dans les unités privatives. Par exemple, vous pourriez devoir présenter des plans et devis au conseil d’administration, préciser la durée des travaux, fournir une expertise. Les règles pourraient aussi prévoir un horaire particulier pour l’exécution des travaux ou même indiquer la porte à utiliser pour faire entrer les travailleurs et les matériaux. L’installation de panneaux protecteurs dans l’ascenseur pourrait aussi être exigée, et ce, à vos frais.
 
Il va sans dire que vos travaux doivent également respecter les règlements de l’immeuble et ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires.
 
De façon générale, la peinture, la modification de surface de comptoir, la fixation d’étagères ou autres travaux de décoration ne demandent aucune approbation ni démarche particulières. Mais dès que vos travaux touchent les murs, le plafond et le plancher ou la plomberie et l’électricité de votre unité, attention ! Prenez soin de vous informer auprès de votre syndicat avant de faire quoi que ce soit. Changer un revêtement de sol peut altérer la performance acoustique. Retirer une cloison peut affaiblir la structure de l’immeuble. Refaire une salle de bains peut endommager les canalisations communes.
 
Rôle et obligation du syndicat
Assurer la préservation de l’intégrité du bâtiment est un des rôles de votre syndicat de copropriété. C’est pourquoi vous devez lui soumettre votre projet de rénovation et obtenir son accord avant de sortir vos outils. C’est en fonction de leur impact sur le bâtiment et ses occupants que le syndicat vous donnera son accord ou non.
 
De son côté, le syndicat devra, à vos frais, prendre les mesures nécessaires pour demander l’avis d’un professionnel pour évaluer l’impact de votre projet sur les parties communes ainsi que sa faisabilité.
 
En cas de litige
Votre syndicat est en droit de demander une injonction pour faire stopper vos travaux s’ils sont jugés non conformes et que vous n’avez demandé aucun accord avant de les commencer.
 
Par surcroît, le syndicat peut réclamer des expertises sur les travaux déjà effectués et peut même vous imposer de remettre votre unité dans son état initial. Des amendes plutôt coûteuses peuvent aussi s’ajouter ainsi que des pénalités si, par exemple, vous salissez ou endommager les parties communes en faisant vos travaux.
 
Bref, en copropriété, on ne fait pas toujours ce que l’on veut ni quand on le veut. Voilà pourquoi il est important d’informer votre syndicat avant de frapper votre premier coup de marteau !
 
Source : lacopropriété — Barreau du Québec