514 942.8977
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Puis-je couper les branches (ou les racines) de l'arbre de mon voisin qui m'embêtent ?

Mardi, 5 avril 2016


 
 
 




Non. Vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même, et ce, même si les branches (ou racines) de l’arbre de votre voisin que vous voulez couper sont sur votre terrain.
 
En premier lieu, vous devez tenter de vous entendre avec votre voisin pour qu’il coupe les branches d’arbres (ou racines) en question. S’il refuse, vous pouvez demander à la Cour de le contraindre de couper ces branches d’arbres (ou racines).
 
Pour que la Cour vous donne raison, vous devez démontrer que les branches (ou racines) de l’arbre nuisent sérieusement à votre utilisation de votre propriété.
 
Le problème dont vous vous plaignez doit être réel et sérieux. De simples tracas normaux de voisinage ne suffisent pas. Par exemple, il n’y aura généralement pas de coupe possible parce que l’arbre de votre voisin ombrage votre terrain ou que vous détestez cette espèce d’arbre.
 
Source : educaloi