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Sept points à inclure dans votre contrat de service de rénovation

Vendredi, 2 décembre 2016


 
 
 




(EN) « Un contrat verbal n’a pas plus de valeur que le papier sur lequel il devrait être écrit ». Même si les historiens ne s’entendent pas sur l’origine exacte de ce proverbe, son exactitude ne fait aucun doute. C’est pourquoi lorsque vous embauchez quelqu’un pour réaliser des travaux dans votre maison, vous devez exiger un contrat écrit.
 
Un contrat peut se limiter à un simple document d’une page ou à une « brique » de plusieurs pages, selon la taille et la complexité de votre projet. Mais dans les deux cas, certains points doivent être abordés.
 
1. Les parties au contrat. L’identité de l’entrepreneur, y compris son nom, son adresse complète, son numéro de téléphone, son adresse électronique, sa licence d’exploitation (le cas échéant), son numéro d’entreprise et son numéro de TPS. Votre identité, à savoir votre nom, votre adresse (l’adresse à laquelle se déroule le projet, si ce n’est pas votre domicile), et vos autres coordonnées.
 
2. L’envergure des travaux. Dans cette section, le contrat fait état des travaux qui seront réalisés. On y décrit le projet, la liste des matériaux et des produits qui seront utilisés, y compris la marque, le nom/le numéro de l’article, la couleur, les dimensions. Les responsabilités de l’entrepreneur y sont précisées, de même que celles du propriétaire. Les projets complexes font l’objet de descriptions plus longues. Les détails peuvent être notés sur une feuille distincte qui sera jointe au contrat et qui fera intégralement partie du document juridique.
 
3. Le calendrier du projet. Pour les projets simples, il suffit d’inscrire la date à laquelle les travaux commenceront et la date à laquelle ils se termineront. Pour un projet plus important, le calendrier est plus détaillé. On y inscrit les grandes étapes du projet — par exemple, la date à laquelle les travaux de mise en place de la fondation et de charpentage seront terminés, et les dates auxquelles les inspections obligatoires seront réalisées.
 
4. Le prix. Le contrat devrait faire état du coût total du projet et de l’échéancier de paiement. Les coûts doivent tenir compte de tout ce dont vous aurez besoin pour réaliser le projet, y compris la main-d’œuvre, les matériaux, les corps de métiers, les frais de permis et d’élimination des déchets. Pour un projet de petite envergure, l’échéancier des paiements peut simplement correspondre au modeste montant du premier acompte et au montant du solde. Pour les projets plus importants, on peut procéder à un ou plusieurs versements d’acomptes, chacun étant lié à la fin d’une étape du projet.
 
5. Assurance de l’entrepreneur et indemnité en cas d’accident du travail. Le contrat devrait comprendre une attestation d’assurance prouvant que l’entrepreneur est couvert par une police en cas de dommages sur votre propriété ou sur celle d’un voisin, ou encore en cas de blessures, que ce soit vous-même qui vous blessiez ou un tiers. La plupart des entrepreneurs sont tenus d’adhérer à un régime d’indemnité en cas d’accident du travail — ceci devrait également figurer au contrat et une lettre d’attestation du régime d’indemnisation de la province devrait être jointe au contrat.
 
6. Garantie. Un contrat devrait faire état de la garantie offerte par l’entrepreneur, en précisant ce qui est couvert par la garantie et pendant combien de temps. Il faut également noter les restrictions et les exclusions.
 
7. Autres éléments du contrat. Un contrat peut contenir beaucoup d’autres clauses traitant d’une diversité de choses, par exemple les permis, les variances de zonage, les modifications aux travaux, et les modalités de règlement d’un différend. N’oubliez jamais ceci : dans le doute, insistez et demandez à ce que les choses soient mises par écrit dans votre contrat.
 
Cet aperçu est uniquement donné à titre indicatif et ne représente pas un avis juridique. Pour plus de renseignements, allez à getitinwriting.ca.
 
Source : l’édition nouvelles