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Un courtier de plein exercice peut-il agir comme intermédiaire pour l'obtention d'un prêt hypothécaire ?

Jeudi, 25 février 2016


 
 
 


Est-il possible pour un courtier immobilier de plein exercice représentant une partie à la transaction immobilière d'agir aussi comme intermédiaire pour l'obtention d'un prêt hypothécaire, et ce, sans se placer en situation de conflit d'intérêts ?

La réponse à cette question varie selon la partie que le courtier immobilier représente lors de la transaction. Voyons trois cas courants.
 
Précisons que, dans tous les cas où le courtier effectue un référencement, il devra remplir et soumettre aux parties impliquées le formulaire Divulgation d’entente de rétribution.
 
1. Courtier de l’acheteur : oui
Si vous représentez l’acheteur dans le cadre de la transaction immobilière, vous pouvez également agir comme intermédiaire pour lui obtenir un prêt hypothécaire.
 
Si, pour aider votre client acheteur dans sa recherche de financement, vous le dirigez vers un courtier autorisé à agir en courtage hypothécaire, vous pourrez recevoir une rétribution de ce courtier.
 
2. Courtier du vendeur : non
Si vous représentez le vendeur dans le cadre de la transaction immobilière, vous ne pouvez pas agir comme intermédiaire de l’acheteur pour lui obtenir un prêt hypothécaire, que cet acheteur soit représenté ou non par un autre courtier, car, ce faisant, vous vous placeriez volontairement en situation de conflit d’intérêts.
 
Si, pour aider le client acheteur dans sa recherche de financement, vous le dirigez vers un courtier autorisé à agir en courtage hypothécaire, vous pourrez par contre recevoir une rétribution de ce courtier.
 
3. Courtier lié par contrat de courtage avec les deux parties : non-recommandé
Il ne s’agit pas du courtier qui représente le vendeur dans une transaction avec un acheteur non représenté, mais plutôt de celui qui, par exemple, détient un contrat de courtage achat avec un acheteur qui décide de faire une promesse d’achat portant sur un immeuble pour lequel ce courtier détient déjà un contrat de courtage vente*.
 
Dans cette situation quand même assez rare sur le terrain, il n’est pas recommandé au courtier qui représente les deux parties d’agir comme intermédiaire de l’acheteur dans la recherche d’un financement garanti par hypothèque immobilière, le risque de conflit d’intérêts étant omniprésent.
 
Un courtier dans cette situation pourrait cependant recevoir une rétribution de la part d’un autre courtier autorisé à agir en courtage hypothécaire, s’il dirige l’acheteur vers cet autre courtier à des fins de recherche de financement.
 
* Article 17 du Règlement sur les conditions d’exercice d’une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité.
 
Source : OACIQ