514 942.8977
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UNE PISCINE SÉCURITAIRE POUR UNE BAIGNADE PARFAITE

Mardi, 5 juillet 2016


 
 
 




Le gouvernement du Québec a adopté, en juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Tous les propriétaires qui installent ou remplacent une piscine depuis le 22 juillet 2010 sont assujettis à respecter le règlement. Le Règlement contient les normes qui ont trait aux installations incluant la piscine, l’enceinte devant protéger l’accès à la piscine ou les équipements liés au fonctionnement de celle-ci. Le règlement concerne :
 
  • Piscine creusée
  • Piscine semi-creusée
  • Piscine hors terre
  • Piscine démontable (paroi souple, gonflable ou non)
  • Spa à capacité supérieure à 2000 litres
  • N’importe quel autre bassin résidentiel artificiel extérieur, permanent ou temporaire, destiné à la baignade, dont la profondeur d’eau est de 60 cm ou plus
 
Pouvoir et rôle des municipalités
Les municipalités ont la responsabilité de veiller au respect du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles ont le pouvoir de faire appliquer un règlement dont les normes sont plus sévères que celles adoptées par le règlement provincial, pourvu qu’elles soient compatibles. Les propriétaires de piscine résidentielle doivent donc se référer aux autorités compétentes de leur municipalité pour connaître les règles en vigueur.
 
Le propriétaire devra demander un permis à sa municipalité locale afin de construire, installer ou remplacer une piscine ou pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine. La personne qui aura obtenu un permis pour l’installation d’une piscine démontable ne sera pas tenue de faire une nouvelle demande pour la réinstallation de cette piscine au même endroit et dans les mêmes conditions.
 
Bonne baignade !
 

Source : Société de sauvetage Québec